Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’utilisation du site web de l’association REPER. Le site développe des informations sur le travail réalisé par l’association dans les domaines de la promotion de la santé, la prévention des addictions, l’animation socioculturelle, ainsi que l’insertion socio professionnelle.
En accédant au site de l’association REPER (le Site), en le consultant et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.
Mentions légales
Le site https://www.reper-fr.ch est édité par l’association REPER, organisation sans but lucratif sise à Fribourg.
Édition et rédaction
REPER
Equipe de Communication et Recherche de fonds
Rue Hans -Fries 11 – 1700 Fribourg, Suisse
Téléphone : +41 (0)26 322 29 01
Email : info@reper-fr.ch
Site internet : https://www.reper-fr.ch
Hébergement
INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 (0)22 820 35 44
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
1. ACCES AU SITE :
Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Informations sur l’association et ses programmes
- Informations sur les différentes manières de soutenir l’association
- Publications de l’association (ex : secteurs, services, rapports annuels)
- Offres d’emploi
- Inscription à la newsletter de l’association
- Formulaire de versement de dons en ligne
- Formulaire de cotisation en ligne
2. CONDITIONS DE MODIFICATION DU SITE :
REPER se réserve le droit de modifier le Site, y compris les présentes CGU, la politique de protection des données, les informations et les prestations de services publiées sur ce site, ce en tout temps et sans annonce préalable. En consultant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément les nouvelles conditions d’utilisation de celui-ci.
3. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR (REPER) :
Toutes les informations indiquées sur le Site sont d’ordre général, et sont susceptibles d’évoluer. Bien qu’elle procède avec grande minutie et qu’elle essaie de fournir des informations aussi précises que possible, ni REPER, ni aucun de ses partenaires contractuels n’est en mesure de donner une assurance explicite ou implicite ou une garantie (aussi envers des tiers) quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations présentées. Toutes les informations sur le Site peuvent être changées en tout temps sans avis préalable. REPER n’est pas tenue d’enlever du Site les informations qui ne sont plus d’actualité ou de les caractériser expressément comme telles.
4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR :
L’utilisateur·trice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site. Tout usage du service par l’Utilisateur·trice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’ensemble du Site (textes, graphiques, images, etc.) est propriété de REPER. Il est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). La marque REPER ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées. La présence de ces marques sur le Site ne confère aucun droit d’utilisation de ces dernières.
Aucune information disponible sur le Site ne peut être téléchargée, imprimée ou reproduite sans les mentions de REPER et de copyright. Si des logiciels ou autres données de ce Site sont téléchargés, imprimés ou reproduits d’une autre manière, tous les droits d’auteurs restent acquis à REPER. Tout téléchargement ou impression de pages ou de parties isolées, reproduction, transmission (par voie électronique ou de quelque autre manière), modification, création de liens ou utilisation du Site de REPER ou de son logo à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans autorisation écrite préalable de REPER.
*LE LABEL DE QUALITÉ
REPER est une organisation d’utilité publique certifiée ISO 9001 et QuaThéDA. Ces labels prouvent la qualité de nos services.
6. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES :
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles se référer à la Politique de confidentialité.
7. SITES WEBS LIÉS :
L’activation de certains liens sur le Site peut vous le faire quitter. Ces liens, adresses ou hyperliens ne sont fournis que pour votre confort et votre information. REPER n’a procédé au contrôle d’aucun des sites web liés au Site ou qui mènent à ce dernier, et décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites web, aux produits ou aux services qu’ils proposent ou à toute autre offre. Vous visitez les autres sites sous votre propre responsabilité et à vos propres risques.
8. DROIT APPLICABLE ET FOR :
Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du Site et REPER sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tout litige découlant de l’utilisation du Site est déterminé par les dispositions légales impératives. En l’absence de telles dispositions, le for juridique est Fribourg.
9. CONTACT :
Si vous avez des questions cou des réclamations concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse suivante : info@reper-fr.ch