Statuts de l’Association REPER

Dénomination – Siège – Buts – Moyens

Article 1 – Dénomination

Sous le nom de « REPER» est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est libre de toute attache politique ou confessionnelle.

Article 2 – Siège

Son siège est à Fribourg et ses activités s’étendent à l’ensemble du canton. Elle peut être appelée à œuvrer hors canton.

Article 3 – Buts

L’association a pour but de contribuer à la promotion de la santé et de développer toutes mesures utiles à la prévention des dépendances et des situations à risques auprès de différents acteurs et/ou milieux concernés : écoles, communes, entreprises, grand public et en particulier les jeunes.
L’association encourage les jeunes et les adultes à se construire une vie libre, autonome et équilibrée. Elle s’engage à promouvoir au sein de la jeunesse et de la société une attitude de solidarité fondée sur la réflexion et le respect des personnes et de leurs convictions.
L’association agit notamment dans les domaines suivants :

Promotion de la santé, selon les 6 principes de la Charte d’Ottawa, OMS, 1986, par le renforcement des ressources personnelles et sociales des personnes et des groupes concernés.
Prévention primaire, par les programmes d’information et de formation, ainsi que le développement et l’accompagnement de projets adaptés aux besoins du public cible.
Prévention secondaire, par les programmes d’accueil et d’aide ambulatoire des adolescents et des adultes confrontés à des situations à risques.

Article 4 – Moyens

L’association engage, seule, en partenariat ou au sein de réseaux, des actions propres à favoriser la réalisation de ses buts. Elle met à disposition des structures et des moyens grâce auxquels la population et les groupes cibles peuvent trouver un soutien et des réponses adaptés à leurs besoins.
L’association veille à soutenir une réflexion continue sur la promotion de la santé et la prévention des dépendances en étroite collaboration avec tous les services et autorités compétents.

Membres

Article 5 – Membres

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes qui souscrivent aux buts fixés à l’article 3. Les membres sont individuels (personnes physiques) ou collectifs (personnes morales).
L’adhésion des nouveaux membres est approuvée par l’assemblée générale.
Chaque membre est tenu de s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le comité, notamment en cas de comportement pouvant porter préjudice à l’association. Une décision d’exclusion d’un membre par le comité peut faire l’objet d’un recours auprès de l’assemblée générale

Organes

Article 6 – Organes

Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale
Le comité
L’organe de contrôle

Article 7 – Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres individuels et collectifs. Chaque membre a droit à une voix.
C’est l’organe suprême de l’association. Elle a les compétences suivantes :

Elle adopte et révise les statuts
Elle fixe les grandes lignes et les principes directeurs de l’association
Elle élit le comité
Elle élit le/la président(e)
Elle élit le/la vice-président(e)
Elle nomme l’organe de contrôle
Elle fixe le montant de la cotisation
Elle approuve les rapports, adopte les comptes et vote les budgets
Elle donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle
Elle décide de l’exclusion d’un membre sur recours
Elle décide de la dissolution de l’association.

L’assemblée est présidée par le (la) président (e) ou le/la vice-président(e) ou par un autre membre du comité.
L’assemblée générale prend toute décision à la majorité simple des membres présents à l’assemblée.
Toutefois, l’adoption, la révision des statuts, de même que la dissolution de l’association doivent être acceptés à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.
Le vote a lieu à main levée. Toutefois si un cinquième des membres présents à l’assemblée le demande le vote a lieu à bulletin secret.
L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire si un cinquième des membres en fait la demande écrite.
La convocation ainsi que l’ordre du jour doivent être envoyés aux membres au moins quinze jours à l’avance. Une décision ne sera prise que sur les objets figurant à l’ordre du jour.
Un procès-verbal est établi.

Article 8 – Comité

Le comité est composé de 9 à 11 membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans à l’exception du/de la délégué(e) du personnel qui est éligible pour une année. 3 membres sont des personnes employées (ou « permanentes ») de REPER, à savoir le/la directeur(trice), l’assistant(e) de direction et une personne désignée par les employés REPER. Le/la directeur (trice) et le/la délégué(e)du personnel ont une voix délibérative, l’assistant(e) de direction a une voix consultative.
Exceptionnellement, durant la première année après la fusion, un/une délégué(e) issu(e)de la LIFAT et désigné par ses collègues, siègera en plus au comité.
Le comité s’organise lui-même et peut nommer un bureau ainsi que des commissions.
Le comité a les compétences suivantes :

il prend des mesures pour réaliser les buts de l’association
il engage le/la directeur(trice) et le/la directeur(trice) adjoint(e)
il constitue un organe responsable de la gestion opérationnelle de l’association
il assure les contacts nécessaires au bon fonctionnement et au rayonnement de l’association
il prononce l’exclusion d’un membre
il exécute les décisions prises par l’assemblée générale.

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président(e) ou du/de la vice-président(e) et du/de la directeur(trice) ou du/de la directeur(trice) adjoint(e).

Organe de contrôle

Article 9 – Organe de contrôle

L’organe de contrôle est nommé par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il peut être constitué de deux membres de l’association ou d’une fiduciaire.

L’organe de contrôle vérifie les comptes et soumet son rapport écrit à l’assemblée.

Ressources, Engagements

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées :

Des cotisations des membres
Des dons ou legs
Des subventions et enveloppes budgétaires attribuées par les collectivités publiques et privées
Des recettes émanant des mandats.

Article 11 – Engagements

Les engagements de l’association ne sont garantis que par l’actif social. Les membres n’ont aucun droit à une part de l’actif social, même en cas de dissolution de l’association.

Dissolution, dispositions particulières et transitoires

Article 12 – Dissolution

L’association est dissoute sur proposition du comité dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée est convoquée quinze jours à l’avance, avec un ordre du jour détaillé exposant les motifs de la dissolution.
La décision de dissolution doit être acceptée à majorité des deux tiers des membres présents à cette assemblée.
En cas de dissolution, l’actif social et la fortune de l’association sont affectés à une association ou à une fondation poursuivant des buts analogues ou poursuivant un but social reconnu d’utilité publique.

Article 13 – Dispositions particulières

Les dispositions des articles 60ss CC s’appliquent dans la mesure où les présents statuts n’en disposent pas autrement et pour le surplus.

Article 14 – Dispositions transitoires

Les présents statuts scellent la fusion des associations RELEASE et LIFAT. Les statuts des associations sont abrogés et remplacés par les présents statuts.
La réalisation de la fusion se déroule conformément aux dispositions pertinentes de la LFus du 3 octobre 2003.
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale constitutive de la nouvelle association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue à Fribourg, le 11 décembre 2006.