F | D

Statuts de l'Association REPER

Dénomination – Siège – Buts - Moyens

Article 1 - Dénomination

Sous le nom de « REPER» est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est libre de toute attache politique ou confessionnelle.

Article 2 - Siège

Son siège est à Fribourg et ses activités s’étendent à l’ensemble du canton. Elle s'engage à développer ses activités aussi bien dans la partie germanophone que francophone. Elle peut être appelée à œuvrer hors canton, en allemand ou en français.

Article 3 - Buts

  1. L'association a pour but de contribuer à la promotion de la santé et de développer toutes mesures utiles à la prévention des addictions et des situations à risques auprès de différents acteurs et/ou milieux concernés et en particulier les jeunes
  2. L'association encourage les jeunes et les adultes à se construire une vie libre, autonome et équilibrée. Elle s'engage à promouvoir au sein de la jeunesse et de la société une attitude de solidarité fondée sur la réflexion et le respect des personnes et de leurs convictions.
  3. L'association agit notamment dans les domaines suivants :
    • Promotion de la santé, selon les 6 principes de la Charte d'Ottawa, OMS, 1986, par le renforcement des ressources personnelles et sociales des personnes et des groupes concernés.
    • Prévention universelle, par les programmes d'information et de formation, ainsi que le développement et l'accompagnement de projets adaptés aux besoins du public cible.
    • Prévention sélective et indiquée, par les programmes d'accueil et d'aide ambulatoire des adolescents et des adultes confrontés à des situations à risques.

Article 4 - Moyens

  1. L'association engage, seule, en partenariat ou au sein de réseaux, des actions propres à favoriser la réalisation de ses buts. Elle met à disposition des structures et des moyens grâce auxquels la population et les groupes cibles peuvent trouver un soutien et des réponses adaptés à leurs besoins.
  2. L'association veille à soutenir une réflexion continue sur la promotion de la santé et la prévention des dépendances en étroite collaboration avec tous les services et autorités compétents.

Membres

Article 5 - Membres

  1. L'association comporte des membres individuels (personnes physiques) ou collectifs (personnes morales). Les membres déclarent souscrire aux buts fixés à l'art. 3
  2. L'association distingue plusieurs catégories de membres individuels :
    1. les membres ordinaires: ils ont une voix délibérative à l'assemblée générale. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixée par l'assemblée générale. Les collaborateurs/trices salarié(e)s de l'association ne peuvent pas devenir membres ordinaires.
    2. les membres de droit: les collaborateurs/trices salarié(e)s par l'association qui participent effectivement aux activités et à la gestion de l'association ont une voix consultative à l’assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
    3. les membres d'honneur: les personnes qui se sont particulièrement engagées pour le compte de l'association peuvent être nommées membre d’honneur. Ils ont une voix délibérative et sont dispensés du paiement de la cotisation.
  3. L’adhésion des nouveaux membres est approuvée par l’assemblée générale sur préavis du comité.
  4. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité, notamment en cas de comportement pouvant porter préjudice à l’association.

Organes

Article 6 - Organes

Les organes de l'association sont :

  • L'assemblée générale
  • Le comité
  • L'organe de contrôle

Article 7 - Assemblée générale

  1. L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres individuels et collectifs. Chaque membre a droit à une voix.
  2. C'est l'organe suprême de l'association. Elle a les compétences suivantes :
    • Elle adopte et révise les statuts
    • Elle fixe les grandes lignes et les principes directeurs de l'association
    • Elle élit le comité
    • Elle élit le/la président(e)
    • Elle élit le/la vice-président(e)
    • Elle nomme l'organe de contrôle
    • Elle décide de l'admission des membres
    • Elle fixe le montant de la cotisation
    • Elle approuve les rapports, adopte les comptes et vote les budgets
    • Elle donne décharge de leur mandat au comité et à l'organe de contrôle
    • Elle décide de l'exclusion d'un membre
    • Elle décide de la dissolution de l'association.
  3. L'assemblée est présidée par le (la) président (e) ou le/la vice-président(e) ou par un autre membre du comité.
  4. L'assemblée générale prend toute décision à la majorité simple des membres présents ayant une voix délibérative, sauf si les présents statuts prévoient une autre forme de scrutin (cf. exception art. 12)..
  5. Le vote a lieu à main  levée. Toutefois si un cinquième des membres présents à l'assemblée le demande le vote a lieu à bulletin secret.
  6. L'assemblée généraleest convoquée par le comité au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire si un cinquième des membres avec voix délibérative et/ou consultative en fait la demande écrite.
  7. La convocation ainsi que l'ordre du jour doivent être envoyés aux membres au moins quinze jours à l'avance. Une décision ne sera prise que sur les objets figurant à l'ordre du jour.
  8. Un procès-verbal est établi.

Article 8 - Comité

  1. Le comité est composé de 9 à 11 membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Trois membres du comité sont des collaborateurs/trices salarié(e)s de REPER, à savoir le/la directeur(trice), le/la responsable administratif (tive) et une personne désignée par les collaborateurs/trices salarié(e)s de REPER. Le/la directeur (trice), le/la responsable administratif (tive) et le/la délégué(e) du personnel sont consultés pour toutes les affaires de l'association.
  2. Le comité s'organise lui-même et peut nommer un bureau ainsi que des commissions.
  3. Le comité a les compétences suivantes :
    • il examine les candidatures des nouveaux membres et émet un préavis pour l'assemblée générale
    • il prend des mesures pour réaliser les buts de l'association
    • il engage le/la directeur(trice) et le/la directeur(trice) adjoint(e)
    • il constitue un organe responsable de la gestion opérationnelle de l'association
    • il préavise le choix d'une fiduciaire comme organe de contrôle
    • il assure les contacts nécessaires au bon fonctionnement et au rayonnement de l'association
    • il propose l'exclusion d'un membre
    • il exécute les décisions prises par l'assemblée générale.
  4. L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président(e) ou du/de la vice-président(e) et du/de la directeur(trice) ou du/de la responsable administratif (tive).

Organe de contrôle

Article 9 - Organe de contrôle

L'organe de contrôle est une fiduciaire nommée par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L’organe de contrôle vérifie les comptes et soumet son rapport écrit à l’assemblée.

Ressources, Engagements

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :

  • Des cotisations des membres
  • Des dons ou legs
  • Des subventions et enveloppes budgétaires attribuées par les collectivités publiques et privées
  • Des recettes émanant des mandats.

Article 11 - Engagements

Les engagements de l'association ne sont garantis que par l'actif social. Les membres n'ont aucun droit à une part de l'actif social, même en cas de dissolution de l'association.

Dissolution, dispositions particulières et transitoires

Article 12 - Dissolution

  1. L'association est dissoute sur proposition du comité dans le cadre d’une assemblée générale ou extraordinaire. Cette assemblée est convoquée trente jours à l’avance, avec un ordre du jour détaillé exposant les motifs de la dissolution.
  2. La décision de dissolution doit être acceptée à majorité des deux tiers des membres présents à cette assemblée.
  3. En cas de dissolution, l'actif social et la fortune de l'association sont affectés à une association ou à une fondation poursuivant des buts analogues ou poursuivant un but social reconnu d'utilité publique.

Article 13 - Dispositions particulières

Les dispositions des articles 60ss CC s'appliquent dans la mesure où les présents statuts n'en disposent pas autrement et pour le surplus. Les premiers statuts ont été adoptés par l'assemblée extraordinaire qui s'est tenue à Fribourg, le 11 décembre 2006. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale qui s'est tenue à Fribourg, le 27 mai 2015.